Comment s’inscrire en tant que Micro-entrepreneur en France : Guide étape par étape
Si vous avez une passion pour les produits faits à la main ou si vous rêvez de démarrer votre propre entreprise, le statut de micro-entrepreneur en France pourrait être la solution idéale pour vous.
Le régime de micro-entrepreneur, également connu sous le nom d’auto-entrepreneur, offre une option simplifiée pour créer votre propre activité économique. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes nécessaires pour devenir micro-entrepreneur en France.
Mais avant tout : Qu’est-ce que c’est un micro-entrepreneur ?
Voici la réponse sur le site de INPI :
« Définition du micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur est un chef d’entreprise individuelle ou un gérant associé unique d’une EURL (SARL unipersonnel) ayant opté pour le régime micro-fiscal et le régime micro-social.
Ce régime s’adresse aux entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas :
188 700 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement ;
77 700 € pour les prestations de service et les professions libérales. »
Étape 1 : Définissez votre activité
La première étape pour devenir micro-entrepreneur est de définir clairement l’activité que vous souhaitez exercer. Que ce soit la vente de produits faits à la main, la prestation de services ou toute autre activité commerciale, assurez-vous que votre projet est compatible avec le régime de micro-entrepreneur.
Étape 2 : Vérifiez votre éligibilité
Avant de vous lancer, vérifiez si votre activité est éligible au régime de micro-entrepreneur.
Certaines professions réglementées ou certaines activités spécifiques ne sont pas couvertes par ce régime. Faites des recherches approfondies pour vous assurer que votre projet est bien éligible.
Voici un extrait du site INPI :
« Un micro-entrepreneur peut exercer :
toutes les activités artisanales :
– de production, de transformation ou de prestation de service relevant de l’artisanat, grâce à un savoir-faire particulier. Ces activités sont répertoriées par décret ;
la plupart des activités commerciales :
– l’achat et la revente de biens et de marchandises,
– la vente de certains services rattachés au domaine commercial (la restauration rapide par exemple) ;
certaines activités libérales relevant de :
– la Cipav (architectes, ingénieurs conseils, géomètres, psychologues…) = professions libérales réglementées
– la sécurité sociale des indépendants au titre de leur régime de retraite (chiromanciens, radiesthésistes, formateur, activités de conseil…). = professions libérales non réglementées
Les activités ne pouvant pas être exercées par le micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur ne peut pas exercer :
les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA (sécurité sociale agricole) y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre de métiers et de l’artisanat (exemple : paysagiste, entretien de jardins, etc.) ;
les activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou de la sécurité sociale des indépendants ;
les activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers ;
les activités de location d’immeubles ;
les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la maison des artistes ou de l’Agessa ;
L’activité de skipper qui dépend de l’ENIM. »
Étape 3 : Créez un compte en ligne
Pour commencer le processus d’inscription, rendez-vous sur le site officiel de la création d’entreprise : https://www.inpi.fr/acces-au-guichet-unique .
Vous devrez créer un compte utilisateur pour accéder aux formulaires de déclaration nécessaires.
Étape 4 : Déclarez votre activité
Une fois connecté, remplissez le formulaire de déclaration d’activité en fournissant toutes les informations demandées.
Soyez précis et complet dans vos réponses, car cela déterminera les démarches administratives à suivre.
En ce qui concerne les autres registres, le site INPI dit que :
« L’inscription aux registres
L’immatriculation est obligatoire au :
répertoire des métiers (RM) pour les artisans ;
registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ;
registre spécial des agents commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux. »
Étape 5 : Choisissez un régime fiscal
Lors de votre inscription, vous serez invité à choisir entre le régime micro-fiscal ou le régime de la déclaration contrôlée.
Le régime micro-fiscal est généralement préféré par les micro-entrepreneurs en raison de sa simplicité et de ses avantages fiscaux.
Voici qu’est-ce qu’on retrouve sur le site INPI:
« La fiscalité
L’impôt sur le revenu
Tous les entrepreneurs individuels sont assujettis à l’impôt sur le revenu.
Le bénéfice du micro-entrepreneur est calculé en appliquant un abattement sur le chiffre d’affaires pour frais professionnels en fonction de la nature de l’activité :
de 71 % pour les activités de vente de marchandises, de restauration et d’hébergement ;
de 50 % pour les prestations de services ;
de 34 % pour les professions libérales ;
de 83 % pour les activités de meublés classés.
Un abattement minimum de 305 € est appliqué dans tous les cas.
Le bénéfice forfaitaire ainsi calculé est intégré dans le revenu global imposable, avec les autres revenus du foyer fiscal, et soumis au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu.
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Les micro-entrepreneurs sont également assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dès la 2e année d’activité sauf si leur chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 5 000 €.
Les frais de chambres
Le micro-entrepreneur exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE) est également exonéré de frais de chambre de commerce ou de chambre des métiers.
Pour les micro-entrepreneurs commerçants et micro-entrepreneurs artisans qui ne sont pas exonérés, l’estimation du montant à payer se fait sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires. La taxe est recouvrée en même temps que les autres cotisations sociales. »
Étape 6 : Choisissez un régime social
En plus du régime fiscal, vous devrez également choisir entre le régime micro-social (prélèvement forfaitaire libératoire) ou le régime réel pour le calcul de vos cotisations sociales.
Le régime micro-social est souvent privilégié pour sa facilité de gestion, surtout si vous débutez dans votre activité.
Conformément au site INPI :
« Le versement libératoire
Le micro-entrepreneur peut également opter pour le versement forfaitaire libératoire.
Si son revenu fiscal de référence, calculé sur l’année fiscale N-2, ne dépasse pas un certain montant, il peut régler auprès de l’Urssaf, tous les mois ou tous les trimestres, son impôt sur le revenu en même temps que ses charges sociales. »
Étape 7 : Obtenez votre numéro SIRET
Une fois votre déclaration d’activité complétée, vous recevrez ( dans les 2 semaines à venir ) un numéro SIRET qui identifie votre entreprise.
Ce numéro est essentiel pour toutes vos démarches administratives ultérieures.
Étape 8 : Déclarez vos revenus
En tant que micro-entrepreneur, vous devrez effectuer des déclarations trimestrielles ou mensuelles de votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales en conséquence.
Soyez rigoureux dans vos déclarations pour éviter tout problème avec l’administration fiscale.
D’après le site INPI :
« Le chiffre d’affaires doit être déclaré, même s’il est égal à zéro, pour les micro-entrepreneurs et les dirigeants non salariés d’EURL ayant opté pour le régime de l’auto entreprise sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
En cas de dépassement du chiffre d’affaires, autorisé pendant deux années consécutives, il est basculé automatiquement :
vers le régime social de droit commun ;
vers le régime fiscal réel simplifié. »
En suivant ces étapes, vous serez bien parti pour devenir un micro-entrepreneur en France.
Cependant, rappelez-vous toujours de vérifier les informations les plus récentes sur les sites officiels du gouvernement ou de contacter le guichet unique pour obtenir des conseils personnalisés.
Bonne chance dans votre nouvelle aventure entrepreneuriale !
